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Marchés de réviseur

L’institut des réviseurs d’entreprises a établi un modèle de cahier spécial des charges à destination des pouvoirs adjudicateurs devant désigner un réviseur d’entreprises.

Le SPW via la DGO5, Direction des marchés publics et l’Union des villes et communes de Wallonie ont collaboré à la rédaction de ce document type.

Ce modèle peut-être téléchargé sur le site  « Centre d’information du révisorat d’entreprises » (www.icci.be, rubrique « Publications », « Modèles de documents »).  

Nous attirons votre attention que le présent document ne prévoit pas la constitution d’un cautionnement. Les pouvoirs adjudicateurs, en ayant la possibilité d'opérer une saisie sur le cautionnement en cas de problèmes, disposent d'une garantie supplémentaire de bonne exécution du marché. Il est donc fortement conseillé d’ajouter une disposition spécifique, dans le cahier spécial des charges, prévoyant un cautionnement (voir article 5 et suivants du Cahier général des charges des marchés publics de travaux, fournitures et services).

• 14 septembre 2011 - La motivation par référence dans le cadre des nouvelles dispositions en matière de motivation, d'information et de voies de recours
   
• 26 avril 2011 - Les achats et les ventes de biens MEUBLES notamment via les sites d'achat-vente en ligne
   
• 25 novembre 2010 - Marchés publics - Décisions attribuant les marchés publics en appel d'offres
   
• 21 juin 2010 - La Loi du 23 décembre 2009 introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Pour des explications sur cette circulaire, consultez les présentations powerpoint réalisées dans le cadre de formations aux communes sur ce sujet :
Diaporama (version 97) - Diaporama (version 2007)

• 29 décembre 2009 - Circulaire relative aux arrêtés ministériels du 14 décembre 2009 adaptant certains montants dans les arrêtés royaux des 8 et 10 janvier 1996 relatifs aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. 
  
• 9 novembre 2009 - Circulaire relative à l'arrêté royal du 29 septembre 2009 modifiant la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi. 
  
• Simplification administrative et transparence des marchés publics 
• Check-list "Marchés publics"