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Simplification administrative des marchés publics de travaux

La présente circulaire a pour objet de rappeler un certain nombre de principes en matière de simplification administrative, d'expliquer les dispositions en la matière contenues dans la législation entrée en vigueur le 1er juillet 2013 et modifiée en date du 3 mars 2014 (A.R. 7 février 2014, M.M. 21 février 2014) et d'établir une liste de documents absolument nécessaires pour l'analyse pertinente d'une offre, plus spécifiquement dans le cadre d'un marché public de travaux.

Circulaire du 23 juillet 2015 - La simplification administrative dans le cadre des marchés publics de travaux depuis l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d'exécution.


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Maj : 29 juil. 2015

 
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