Allez directement au contenu principal de la page
 
 
 

Portail des Pouvoirs locaux

 
décoration


decoration

Tutelle sur les actes des communes, provinces et organismes paralocaux


Tutelle sur les actes des CPAS


Gestion du temporel des cultes reconnus


Echevin empêché


Renouvellement du Parlement wallon


Réforme des Provinces


Modification de l'organisation de la tutelle sur les CPAS


Modèles d'ordonnances

En date du 30 mai 2008, les Gouvernements wallon, de la Communauté française et de la Commission communautaire française ont décidé de mettre à la disposition des pouvoirs locaux un modèle d'ordonnance de police interdisant l'usage du procédé appelé "Mosquito"


décoration  

Connexion

Actualités

Agenda

Accès Direct

  

 

logo PST

 

 

Revue de presse

 

Webmaster

Pour contacter le webmaster, cliquez ici

Modèle d'avis de la commission des finances (art 12 du RGCC) 

   

Maj : 21 janv. 2019

 
Pictogramme de la Région wallonne
 
 
Mentions légales - Vie privée - Médiateur - Accessibilité
Haut de la page