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Elections communales du 14 octobre 2012 - Circulaire du 25 mars 2013 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations chapitre XII.

12 novembre 2012 - Circulaire relative à la réforme des provinces - Déontologie

Circulaire relative aux frais électoraux engagés dans le cadre de l'organisation des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012.

-          Circulaire relative à l’installation du conseil provincial et du collège provincial à la suite des  élections du 14 octobre 2012 – Rôle du gouverneur

-          Circulaire relative au renouvellement des conseils de l’action sociale à l’exception des C.P.A.S. de Comines-Warneton et des C.P.A.S. de la Communauté germanophone.

-          Elections communales du 14 octobre 2012 – Circulaire relative à la validation et à l’installation des conseillers communaux et du collège communal

-     Circulaire relative aux élections des membres du conseil communal et des membres du conseil de l'aide sociale de la commune de Comines-Warneton

• Circulaire concernant le renouvellement des Conseils provinciaux et communaux le 14 octobre 2012 -
  
• Conséquences à l'égard des délibérations prises par les provinces et les communes entre le 14 juillet 2012 et la date d'installation des nouveaux conseils -
  
• Conséquences à l'égard des délibérations prises par les intercommunales et les CPAS entre le lendemain des élections communales et provinciales et la date du renouvellement de leurs organes

Le prix Arthur Haulot récompense une proposition originale d'action ou d'organisation visant à entretenir ou encourager la mémoire auprès du public local. Sont concernés les conseils communaux et provinciaux d'enfants, ainsi que les conseils communaux et provinciaux de la jeunesse, créés depuis 6 mois au moins.

Ce prix est décerné  tous les deux ans,  sur concours.

L'édition 2012 du prix Haulot est lancée ! Voir tout le détail...

22 novembre 2011 - Circulaire concernant les actes des centres publics de l'action sciale soumis à la tutelle générale des Gouverneurs de province

Documents nécessaires

• Courrier adressé aux communes
• Modalités - Annexe 1
• Formulaire de candidature - Annexe 2

• Modèle d'ordonnance de police interdisant l'usage du procédé appelé "Mosquito". 

En date du 30 mai 2008, les Gouvernements wallon, de la Communauté française et de la Commission communautaire française ont décidé de mettre à la disposition des pouvoirs locaux un modèle d'ordonnance de police interdisant l'usage du procédé appelé "Mosquito"