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Direction de la Tutelle financière des Pouvoirs locaux

Directeur : Michel Charlier, tel 081/323.742

La Direction de la Tutelle financière exerce la tutelle financière et fiscale sur les pouvoirs locaux.

Elle rédige des circulaires financières et fiscales, coordonne et assure la jurisprudence financière et fiscale, collabore au suivi technique de Tonus axe 2.

Elle élabore, avec la Direction des Ressources financières, des statistiques financières.

Elle assure une assistance financière et fiscale aux communes, provinces, intercommunales, CPAS, zones de police et fabriques d'église.


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Maj : 16 sept. 2010

 
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