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Direction du Patrimoine et des Marchés publics

Directeur : Pierre Demeffe - 081/323.235

 

La Direction du Patrimoine et des Marchés publics exerce la tutelle patrimoniale sur les pouvoirs locaux et les fabriques d'église, la tutelle sur les marchés publics des pouvoirs locaux, gère les dossiers de contentieux et de recours gracieux en matière de patrimoine. Elle gère aussi les dossiers d'expropriation ne relevant pas d'autres Ministres et les déclarations d'utilité publique de tous les pouvoirs locaux.


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