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Participation du citoyen

Le citoyen peut participer à la vie communale. Divers moyens sont en effet misà sa disposition.

En voici quelques exemples :

  1. Les conseils consultatifs, c’est-à-dire des assemblées de personnes, quel que soit leur âge, chargée par le conseil communal de rendre un avis sur une ou plusieurs questions déterminées. La composition et le fonctionnement d’un conseil consultatif sont réglés à l’article L1122-35 du CDLD ;
  2. Le citoyen peut interpeller le collège communal en séance publique du conseil communal à condition que cette faculté soit prévue dans le règlement d’ordre intérieur du conseil communal. Au niveau des provinces, ce droit à l’information est légalement prévu à l’article L2212-29 du CDLD. Moyennant respect des conditions prévues audit article, les habitants de la commune peuvent interpeller directement le collège en séance publique du conseil provincial ;
  3. Les enquêtes publiques, essentiellement en matière d’urbanisme et d’environnement ;
  4. La consultation populaire communale (articles L1141-1 et s. du CDLD) ;
  5. Le recours au médiateur communal.

 


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Maj : 16 sept. 2010

 
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