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Financement de la province

Son financement

> Budget provincial

> Fiscalité provinciale

> Fonds des provinces

> Subventions - Actions régionales

Budget provincial

Le budget est une prévision de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’année suivante. Il doit être voté par le Conseil provincial avant le commencement de cette année suivante, sinon il perd son caractère de prévision et d’instrument de bonne gestion.

Le budget sert notamment à ajuster les recettes et les dépenses, c’est-à-dire à ne pas vivre au-dessus de ses moyens et à ne pas tomber en déficit.

La discussion et le vote du budget sont les grands moments du contrôle exercé par le Conseil provincial sur la Députation permanente. En effet, par ce vote, le Conseil accorde à la Députation les moyens financiers de réaliser les politiques qu’elle a choisies.

Le budget est voté, comme les taxes, chaque année.

La comparaison du budget (prévision) d’un exercice avec le compte (réalisation) du même exercice peut être source d’enseignements intéressants sur la qualité des prévisions et aussi sur la qualité des réalisations.

Fiscalité provinciale

La province peut lever des taxes, qui constituent une des sources principales de son financement avec le fonds des provinces et les diverses subventions.

Les centimes additionnels au précompte immobilier sont la taxe provinciale la plus importante et la plus connue. La province ne peut, par contre, pas percevoir de taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.

Les taxes provinciales sont au nombre d’une quinzaine. C’est le Conseil provincial qui en fixe le règlement et le taux chaque année, sur la base de recommandations faites chaque année par le Ministre de tutelle au travers de sa circulaire budgétaire provinciale, publiée au Moniteur belge.

Les taxes provinciales représentent en moyenne 54,6 % des recettes de l’exercice budgétaire 2002.

Fonds des provinces

Chaque année et jusqu’en 2001, le Parlement wallon inscrivait au budget un montant destiné au financement général des 5 provinces wallonnes. Financement général : cela veut dire que les provinces pouvaient utiliser ce montant comme elles le souhaitaient et sans devoir rendre de compte sur son utilisation.

Depuis la promulgation de deux décrets du 21 mars 2002, outre le financement général, la Région wallonne promeut l’organisation d’un partenariat avec chaque province dans le but d’éviter les doubles emplois et gaspillages de derniers publics.

Concrètement, la répartition du Fonds entre les cinq provinces est fixée par le décret :

  • Brabant wallon : 9,93%
  • Hainaut : 39,35%
  • Liège : 25,32%
  • Luxembourg : 9,48%
  • Namur : 15,92%

La liquidation du Fonds s’opère désormais comme suit :

a) Financement général :
80 % de la quote-part provinciale liquidés sous la forme de trois avances (février 30%, mai 30%, août 20%).

b) Partenariat : le solde, soit 20% de la quote-part, liquidé au plus tard le 31décembre sous réserve de la conclusion d’un contrat de partenariat et d’une évaluation positive de son exécution.

Le fonds des provinces représente en moyenne 13,8% des recettes de l’exercice budgétaire 2002. Moyennant la conclusion de ce contrat de partenariat, les quotes-parts proméritées s’élèvent à :

Brabant wallon : 11.911,929 EUR

  • Hainaut : 47.203,866 EUR
  • Liège : 30.373,619 EUR
  • Luxembourg : 11.372,619 EUR
  • Namur : 19.097,473 EUR

Subventions – actions régionales

En dehors du fonds des provinces et du subventionnement de bon nombre de travaux provinciaux (surtout routes et bâtiments), la Région wallonne, via son Ministre de tutelle, subventionne encore les provinces pour la formation de leurs agents. La Région pousse en effet les agents à se former pour augmenter la qualité de la fonction publique locale.


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Maj : 16 sept. 2010

 
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