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Organes de l'intercommunale

 

Conformément à l’article L1523-7  du CDLD, chaque intercommunale comprend au moins trois organes :

  1. L’assemblée générale (AG)
  2. Le conseil d’administration (CA)
  3. Le comité de rémunération

 

Une intercommunale a la possibilité de créer un ou plusieurs organes restreints de gestion en son sein.

L’intercommunale institue également un Collège des contrôleurs aux comptes.

La démocratie est présente dans l’intercommunale où les élus locaux doivent être majoritaires dans tous ses organes de gestion et de contrôle. De plus, au sein de ces organes, les élus sont désignés à la proportionnelle des forces politiques en présence sur la zone couverte par l’intercommunale.

 


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Maj : 16 sept. 2010

 
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