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Circulaire du 20 août 2015 :

Décret du 28 avril 2014 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales - Circulaire d'accompagnement


 

Circulaire du 15 octobre 2010 :

 

Date Objet
12/12/07 Affectation de la vente de l'activité de télédistribution par les intercommunales



 

 


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