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- Comment introduire une demande de subsides auprès d’Infrasports ?
- En quoi consiste l’aide technique proposée par Infrasports ?
- L’organisateur d’une manifestation sportive peut-il recevoir des subsides ?
- Qu’entend-on par « sport de rue » ?
- En quoi consiste le cadastre des infrastructures sportives ?
- Quand faut-il un permis d’urbanisme ?
- Un équipement sportif est-il subsidiable ?
- Dans certains cas, peut-on envisager une procédure d’urgence ?
Comment introduire une demande de subsides auprès d’Infrasports ?
Un dossier complet doit être transmis, en 2 exemplaires, à Infrasports en vue d’obtenir les subsides prévus relatifs à l’acquisition, la création ou la rénovation d’une infrastructure sportive.
La base de ce dossier consiste en l’élaboration d’une note de motivation circonstanciée, précisant les catégories d’utilisateurs actuels et potentiels de l’infrastructure projetée, la description des installations existantes, quant à leur qualité et leur fonctionnalité, et enfin les objectifs poursuivis par le promoteur, à court, moyen ou long terme.
Cliquez ici pour avoir accès aux différents formulaires de demandes de subsides.
En quoi consiste l’aide technique proposée par Infrasports ?
Infrasports aide les candidats investisseurs dans l’élaboration de leur dossier en étant attentif au respect des contraintes urbanistiques, de celles imposées par les Fédérations sportives ainsi qu’au respect de la législation en matière de marchés publics. Une attention toute particulière est réservée à la fonctionnalité optimale des infrastructures. Infrasports joue donc bien son rôle de « conseiller public ». Dans cet esprit, il est aussi attentif à ce que les infrastructures soient accessibles à tous, et notamment aux personnes à mobilité réduite. En outre, les fiches techniques d’Infrasports apportent toutes les informations nécessaires à la réussite d’un projet de qualité.
L’organisateur d’une manifestation sportive peut-il recevoir des subsides ?
La Wallonie veille à la promotion des infrastructures sportives qu’elle contribue à construire ou à aménager. Ainsi, tout organisateur de manifestations particulièrement intéressantes pour la mise en valeur de l’infrastructure bâtie peut bénéficier, à certaines conditions, d’un « subside de promotion ».
La circulaire 2011/1 du 1er avril 2011 précise les modalités d’octroi de ce type d’aide financière d’Infrasports.
Cliquez ici pour avoir accès au formulaire de demande
Qu’entend-on par « sport de rue » ?
Le programme « sport de rue » consiste en la création d’une zone multisports. Il vise essentiellement à promouvoir une politique sportive de proximité et à favoriser la convivialité et les relations intergénérationnelles par la mise en place d’espaces sportifs adaptés. Cette opération concerne prioritairement les quartiers et populations défavorisés ou éloignés de toute structure sportive d’accueil. Elle fait l’objet d’une subvention à un taux de 85 %
La circulaire 2011/1 fixe les conditions d’octroi de cette subvention.
Une fiche technique spécifique et un cahier des charges type sont également disponibles.
En quoi consiste le cadastre des infrastructures sportives ?
Le cadastre des infrastructures sportives (appelé « Cadasports ») recense l’ensemble des infrastructures situées en Wallonie et est une réalisation à deux facettes : d’une part, il constitue un outil d’aide à la gestion du parc infrastructurel wallon en objectivant au mieux les décisions d’octroi de subventions ; d’autre part, la mise en ligne des informations accessibles au citoyen lui permet d’obtenir tous les renseignements concernant les infrastructures sportives proches de son domicile.
Quand faut-il un permis d’urbanisme ?
En règle générale, un permis d’urbanisme est requis lorsque l’on modifie l’aspect extérieur d’un bâtiment, le relief du terrain ou lorsque l’on place des poteaux, pylônes, piquets ou clôtures d’une hauteur supérieure à 3 mètres.
Pour tous cas particuliers, il convient de s’adresser à Infrasports ou consulter le CWATUPE ou les services de l’Urbanisme compétents.
Le matériel sportif est-il subsidiable ?
Infrasports octroie des subsides lors de l’acquisition d’un premier équipement sportif (dans le cas, par exemple, d’une construction de salle de sports ou d’une importante rénovation). Il s’agit, ici, du matériel nécessaire au fonctionnement de l’infrastructure sportive, à l’exclusion du matériel d’entretien et du matériel personnel ou de courte durée. Si ultérieurement l’équipement sportif doit être renouvelé, il convient de s’adresser à l’ADEPS en y introduisant une demande de subside.
Cliquez ici pour avoir accès à la liste du matériel subsidiable
Dans certains cas, peut-on envisager une procédure d’urgence ?
Oui, la procédure d’urgence est prévue dans l’article 16 du décret fixant les modalités de subventions en matière d’infrastructures sportives. Dans ces cas, l’instruction du dossier concerné est menée de façon prioritaire et l’introduction de celui-ci auprès du Ministre compétent se fait dans les meilleurs délais. Des dégâts occasionnés suite à des intempéries ou des contraintes relatives à la sécurité des utilisateurs constituent des raisons valables pour entrevoir une procédure d’urgence, de même que des travaux urgents de mise en conformité.
D'autre part, l'article 23 du décret permet au Ministre d'autoriser, sur base d'une demande motivée, le demandeur à entamer des travaux urgents sans attendre la promesse ferme de subvention.
