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Une Smart Région pour encadrer les Smart Cities

Les villes et communes wallonnes sont confrontées à de nombreux défis dans le développement des smart cities.

Soutenue par la stratégie numérique de la Wallonie (Digital Wallonia), une dynamique « Smart Region » commence à voir le jour.

Cette dynamique territoriale de « Smart Region » s’appuie sur deux piliers :

(1) Un modèle de gouvernance propre : la « Smart Region » n’est pas centrée sur une approche technologique mais sur le citoyen par le biais d’une dynamique de gouvernance. Celle-ci doit concilier les initiatives des communes avec les stratégies à l’échelle régionale. Pour combiner les actions publiques aux niveaux local et régional, un modèle de gouvernance a été construit et fonctionne depuis plus d’un an avec la contribution de villes et communes, des entreprises dont des startups, de référents académiques, technologiques, de formation et d’administrations régionales.

(2) La mutualisation des ressources. Au travers d’une plate-forme numérique, la Wallonie répertorie les différentes initiatives et projets orientés « smart city ». L’objectif est d’avoir une approche globale plus systématique des enjeux liés à la ville intelligente, tout en laissant aux villes et communes leur liberté d’initiatives propres.

Le deuxième salon-congrès Smart City Wallonia aura lieu le 19 septembre 2017 au WEX de Marche-en-Famenne.

Il s’adresse aux mandataires et aux acteurs publics wallons. Digital Wallonia y organise la première Marketplace « Smart Region » où des communes présenteront leurs besoins transcrits dans des fiches-projets, tandis que le secteur prestataire potentiel y présentera ses solutions.

L’idée est de faciliter la rencontre entre l’offre et la demande et de faire rejoindre les besoins et les solutions sur base de cas concrets. Je vous invite à découvrir les 21 fiches projets des villes et communes wallonnes en cliquant sur https://www.digitalwallonia.be/marketplace-smartregion/

La dynamique Smart Region s’exprimera lors de cette journée au travers de ces projets concrets qui ont vocation à être répliqués ou à inspirer les 262 communes wallonnes.

A noter que lors de cette journée, un atelier sera spécifiquement réservé aux bourgmestres afin de leur permettre de comprendre la Smart City dans tous ses concepts et intérêts, en fonction de la réalité de chacune de nos communes.

Mise en œuvre du SEC 2010

Dans le cadre de la mise en œuvre du SEC 2010, notre Direction générale est chargée de collecter de manière standardisée les informations financières et qualitatives permettant d’analyser systématiquement la classification sectorielle pour certaines entités pour le compte d’EUROSTAT via l’Institut des Comptes nationaux (ICN).

A cet effet, nous avons transmis un courrier de demande en date du 4 août 2017 à certaines structures soumises à ce reporting (ADL, Intercommunales, associations Chapitre XII, maisons du tourisme, etc …) en les invitant à remplir, en fonction de la nature de la structure, un ou plusieurs onglets de 1 ou 2 tableaux standards disponibles sur ce portail et à les renvoyer par courriel aux adresses suivantes pour le 11 septembre 2017 au plus tard : nathalie.hotton@spw.wallonie.be et sylvie.benedet@spw.wallonie.be.

Les courriers de demande transmis sont les suivants :

Les tableaux à remplir se trouvent ici :

COP 21 - Aide à l’achat de véhicules non polluants ou à l’adaptation des véhicules aux normes environnementales

 

Concessions de services et de travaux : entrée en vigueur de la réglementation relative aux contrats de concession

Une nouvelle réglementation relative aux contrats de concession est entrée en vigueur en date du 30 juin 2017, à savoir :

  • La loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession ;
  • l’arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession ;
  • la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

Pour les concessions pour lesquelles un avis de concession a été publié ou aurait dû être publié à la date du 30 juin 2017 ainsi que pour les concessions pour lesquelles, à défaut d'une obligation de publication préalable, l'invitation à remettre offre a été lancée à partir du 30 juin 2017, la réglementation susvisée trouve à s’appliquer pour autant que la concession envisagée entre dans le champ d’application de la loi du 17 juin 2016 précitée.

Il est à noter que cette nouvelle législation implique, afin de déterminer les règles applicables, l’obligation dans le chef du pouvoir local concerné de disposer d’une estimation de la valeur de la concession préalablement au lancement de la procédure. A cet égard, il est renvoyé vers l’article 35 de la loi du 17 juin 2016 précitée.

Gouvernance et éthique : rapport du comité d'experts

Le 26 janvier 2017, le Gouvernement wallon a adopté une note relative à l’évolution du cadre juridique encadrant la gouvernance et l’éthique en Wallonie. Cette note comportait les 4 axes suivants et notamment l’axe I : La réalisation d’un cadastre des intercommunales et des organismes supra communaux et de leurs structures internes, et des rémunérations qui y sont pratiquées en vue de supprimer toute entité dont l’utilité n’est plus avérée.

Dans le cadre de cet engagement, un comité d’experts a été mis en place afin d’élaborer un rapport sur le paysage supra-local wallon. Ce comité réunit les expertises suivantes : 
  • Economie politique
  • Législation organique des pouvoirs locaux wallons
  • Finances locales
  • Management public
Le rapport produit par le comité comprend deux parties. (à télécharger ci-dessous)
  • Constitution du cadastre
  • Constats factuels
  • Constitution de la grille de lecture
  • Critères d’analyse retenus
  • Résultats des grilles de lecture et appréciation par secteur
  • Questions sur les entités et les secteurs
  • Analyse des organes, fonctions et mandats
  • Enjeux et recommandations
Si vous êtes un organisme supra-local et que vous souhaitez rappeler votre formulaire pour vérification, complétude et/ou correction, il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante : cpl.dgo5@spw.wallonie.be
 
ICAR - Entrée en vigueur au 1er janvier 2018

Enregistrement d’une adresse au Registre National – Inventaire centralisé des adresses et des rues (ICAR) – Entrée en vigueur au 01 janvier 2018

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord fédéral de coopération « Best address » qui régionalise l’organisation des registres, les pouvoirs locaux sont invités à généraliser l’utilisation du nouveau registre régional « ICAR ».
Pour cela, à la date du 1er janvier 2018, chaque pouvoir local aura finalisé 3 étapes :
1 - Avoir suivi une séance de formation à la compréhension et à l’utilisation de l’application régionale « ICAR ».
2 – Solliciter spontanément son inscription dans l’outil « ICAR » ; 
3 – Utiliser et généraliser l’utilisation de l’application « ICAR » en vue de finaliser l’enregistrement de l’ensemble des adresses et des rues de son entité.
Pour en savoir plus, consultez :
Plan Marshall

Nouvelle circulaire relative à la taxe sur la force motrice - Pertes réelles liées aux mesures d'allègement du décret-programme du 23 février 2006

Gouvernance et éthique : circulaires et formulaires à compléter

En vue de renforcer la gouvernance et l'éthique en Wallonie, le Gouvernement wallon entend réaliser un cadastre exhaustif des intercommunales et autres organismes supra-locaux, ainsi que de l'ensemble de leurs filiales.

Circulaire à destination des communes, des provinces et des CPAS

Circulaire à destination des intercommunales et des associations Chapitre XII

Télécharger les formulaires à compléter et à renvoyer pour le 15 février 2017 au plus tard :
Si vous êtes COMMUNE, PROVINCE ou CPAS, vous devez :
Si vous êtes INTERCOMMUNALE, ASSOCIATION CHAPITRE XII, SOCIETE DE LOGEMENT DE SERVIVE PUBLIC, vous devez :
  • Télécharger le formulaire à l’attention des intercommunales, associations Chapitre XII et sociétés de logement de service public ici.
  • Compléter le formulaire suivant les indications données dans le lexique.
  • La première partie concerne VOTRE ORGANISME. Elle contient deux volets : un volet destiné aux informations générales de VOTRE ORGANISME et un volet destiné aux mandataires au sein de VOTRE ORGANISME.
  • La Partie 2 concerne les ENTITES DANS LESQUELLES VOUS DETENEZ DES PARTS OU DONT VOUS ETES MEMBRE et dans lesquelles vous désignez ou proposez au moins un représentant au sein de l’organe de gestion quelle qu’en soit sa dénomination. Un volet est destiné aux informations générales des entités visées et un volet destiné aux mandataires de ces ENTITES.
  • Envoyer le formulaire complété à l’adresse email : cpl.dgo5@spw.wallonie.be pour le 15 février 2017 au plus tard.
  • Envoyer le support numérique (type clé USB) contenant les procès-verbaux de réunions (de l’année 2016) de tous les organes concernés par la présente demande à la DGO5, Direction de la législation organique, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes avec la mention « Cadastre CPL », pour le 15 février 2017 au plus tard.

Si vous êtes une INTERCOMMUNALE, les informations complémentaires suivantes sont demandées : questionnaire 5 (à télécharger au format .xlsx)

Si vous êtes un ORGANISME SUPRA-LOCAL autre qu’une intercommunale, association chapitre XII ou société de logement de service public :

  • Télécharger le questionnaire 3 ou le questionnaire 4 en fonction des instructions reçues par mail et/ou courrier ;
  • Compléter les formulaires (attention il y a plusieurs onglets) suivant les indications données dans le lexique ;
  • Merci de ne rien écrire dans l’onglet « lexique » ;
  • Merci de ne pas modifier la structure du fichier : ne fusionner aucune cellule, colonne ou ligne ;
  • Envoyer les formulaires complétés à l’adresse email suivante : cpl.dgo5@spw.wallonie.be ///pour le 15 mars 2017 au plus tard .
Reconnaissances de calamités : 23 communes concernées

Reconnaissances de calamités : 23 communes concernées.

Les reconnaissances comme calamité publique des événements orageux du 17 juin, des 23 et 24 juin ainsi que des 22, 23 et 24 juillet que le Gouvernement adopte aujourd’hui constituent la dernière étape importante de cette année en matière de gestion des calamités.

Ce ne sont pas moins de 23 communes (ou partie de commune) qui sont concernées dans les provinces du Hainaut, du Brabant wallon et de Namur. Plus précisément, il s’agit de : d’Estaimpuis, Binche, Courcelles, Les Bons-Villers, Pont-à-Celles, Anderlues, Beaumont, Erquelinnes, Estinnes, La Louvière, Merbes-le-Château, Morlanwez, Quévy, Saint-Ghislain, Quaregnon, Chastre,

Genappe, Jodoigne, Court-Saint-Étienne, Orp-Jauche, Ramillies, La Bruyère et Sombreffe.
 

Certaines sont reconnues pour les pluies abondantes et les inondations, d’autres pour les vents violents qui accompagnaient les orages.

Dès la parution des arrêtés de reconnaissance au Moniteur belge, les citoyens disposeront jusqu’à fin mars 2017 pour introduire un dossier de demande d’indemnisation par le fonds des calamités. Les sinistrés ont déjà été engagés à contacter prioritairement leur compagnie d’assurance, le fonds n’intervenant que de manière supplétive.

Chacun des événements orageux a fait l’objet d’une analyse scientifique circonstanciée d’une part de l’IRM en ce qui concerne les précipitations et les vents et, d’autre part des services hydrologiques wallons pour l’établissement des périodes de retour statistique des débits des cours d’eau ; le centre régional de crise en a réalisé la synthèse.

Ces informations scientifiques permettent de vérifier si les seuils des critères de reconnaissance comme calamité publique ont effectivement été atteints et de déterminer la zone géographique affectée. Certains cas très locaux n’ont pas encore pu être tranchés à ce jour et font l’objet d’une analyse complémentaire de l’IRM basées sur des informations supplémentaires communiquées récemment. Les résultats sont attendus dans le courant du mois de janvier 2017.

Les événements reconnus par le Gouvernement aujourd’hui sont les derniers qui relèvent encore la législation fédérale pour le calcul des indemnisations.

Les phénomènes qui se produiraient ultérieurement seront traités en fonction de la nouvelle législation wallonne.

Frédéric, Masquelin - Porte-parole – Attaché de presse – 0475/35,35,35

Lutte contre le radicalisme et radicalisation violente

Retrouvez la circulaire, le vade-mecum ainsi que toutes les mesures concernant la lutte contre le radicalisme et la radicalisation violente dans cette rubrique.

Nouvelle circulaire concernant les taxes sur les mines, minères et carrières

Circulaire relative à la compensation pour les communes qui ne prélèveraient pas la taxe sur les mines, minières et carrières en 2017

Digital Wallonia : Appel à la création de nouveaux EPN

Un appel à candidatures de création d’EPN est lancé.  Il permet de bénéficier de 8.000 € à consacrer à l’achat d’équipements informatiques .Pour tout savoir, cliquez ici.



Journée wallonne de l'Espace public du 11 octobre 2016

Journée wallonne de l'Espace public

Journée wallonne de l'espace public du 11 octobre 2016  

 Les exposés



 

COP 21

Aide à l'achat de véhicules non polluants ou à l'adaptation des véhicules aux normes environnementales.

Mise en oeuvre du SEC 2010

Dans le cadre de la mise en œuvre du SEC 2010, notre Direction générale est chargée de collecter de manière standardisée les informations financières et qualitatives permettant d’analyser systématiquement la classification sectorielle pour certaines entités pour le compte d’EUROSTAT via l’Institut des Comptes nationaux (ICN).

A cet effet, nous avons transmis un courrier de demande en date du 3 août 2016 à certaines structures soumises à ce reporting (ADL, Intercommunales, associations Chapitre XII, maisons du tourisme, etc …) en les invitant à remplir un ou deux (en fonction de la nature de la structure) tableaux standards disponibles sur ce portail et à les renvoyer par courriel aux adresses suivantes pour le 5 septembre 2016 au plus tard : nathalie.hotton@spw.wallonie.be et sylvie.benedet@spw.wallonie.be.

Les courriers de demande transmis sont les suivants :

Les tableaux à remplir se trouvent ici :

Inondations – fortes pluies du 23 juillet 2016

Que faire si vous avez subi des dégâts ?

  • Prenez des photos des dégâts les plus importants et conservez-les précieusement ainsi que toute pièce nécessaire à l’établissement des dégâts (devis de réparation, facture de travaux,…)
  • Contactez votre assurance sans attendre. Celle-ci indemnise la plupart des sinistres ordinaires via l’assurance-incendie (maisons d'habitation et leur contenu endommagés)
  • Contactez RAPIDEMENT l’administration communale du lieu où vous avez été victime de l’évènement climatique. Les agents communaux sont à votre disposition pour vous guider dans vos démarches.

Quel rôle pour le Service régional des Calamités ?

  • Les communes introduiront, si elles jugent le phénomène exceptionnel, une demande de reconnaissance de l’évènement comme calamité publique auprès du Service régional des Calamités.
  • En cas de demande de reconnaissance d’une ou plusieurs communes, le Centre régional de Crise étudiera le caractère exceptionnel de ce phénomène. Pour les pluies abondantes, le critère d’exceptionnalité est la quantité d’eau de pluie tombée en une heure (min. 30l/m2) ou en 24h (min. 60l/m2)
  • Si les critères ne sont pas strictement rencontrés, la calamité ne sera pas reconnue.

Si par contre les critères sont atteints, l’évènement sera reconnu comme calamité publique.

  • Si vos biens endommagés se situent dans le périmètre géographique de cette reconnaissance, vous pourrez introduire une demande d’aide à la réparation.

ATTENTION : Depuis le 1er mars 2007, les compagnies d'assurance indemnisent la plupart des sinistres « ordinaires » (via l'assurance-incendie) : maisons d'habitation et leur contenu endommagés par des inondations, tremblements de terre, débordements ou refoulements d'égouts, glissements/affaissements de terrain (risques simples). Vous ne serez donc PAS indemnisés par le Fonds des Calamités pour des dégâts qui étaient assurables.

Règlements fiscaux – calendrier de vote des règlements fiscaux
Déclarations 2016 de mandats et de rémunérations

Date limite le 30 juin 2016

Pour les personnes soumises à l'obligation de déclaration et qui ne sont pas membres d'une assemblée parlementaire, la déclaration 2016 des mandats exercés durant l'année 2015 doit être transmise à la Direction du Contrôle des Mandats locaux le 30 juin 2016 au plus tard.

Pour les personnes soumises à l’obligation de déclaration et qui sont membres d’une assemblée parlementaire :  La déclaration ne doit pas être transmise à la Direction du Contrôle des mandats locaux. Il convient, dans ce cas, de se renseigner auprès de son Assemblée parlementaire pour connaître les modalités prévues.

Les formulaires 2016 de déclaration sont disponibles, en version imprimable et en version électronique via le site Internet http://declaration-mandats.wallonie.be. Ce site reprend également les principes généraux du système de déclaration et de contrôle, ainsi que diverses recommandations pratiques.

Lire la circulaire :

Guichet unique - Tutelle

Circulaire du 27 août 2015 relative aux pièces justificatives transmises dans le cadre des dossiers inscrits dans le Plan d'Investissement Communal - annexe à la circulaire du 27 mai 2013 relative aux pièces justificatives, portant exception à la règle. Guichet unique - Tutelle

Transfert des Compétences

Plus de compétences

Suite à la 6e réforme de l'Etat, à partir du 1er janvier 2015, la Wallonie gère le Fonds des Calamités (anciennement géré par le SPF Intérieur) pour les dommages causés sur son territoire. 

Sont ici concernées uniquement les calamités dites naturelles et non les calamités agricoles.

Votre dossier ou toute nouvelle demande est à présent traité par le Service public de Wallonie,
SPW - Service Régional des Calamités
DGO5 Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 Namur (Jambes)
calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be

> En savoir plus sur les Fonds des calamités

Circulaire - Gestion du Culte

Opération pilote volontaire d'une convention pluriannuelle entre les communes / provinces et les établissements chargés de la gestion du temporel du culte

Simplification de la tutelle administrative

 

La réforme de la tutelle, institutionnalisée par le décret du 30 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du CDLD, et qui est entrée en vigueur le 1er juin 2013, apporte quelques changements quant aux procédures d’échanges d’information entre la DGO5 et les pouvoirs locaux.

Vous trouverez ici les principales modifications du CDLD mais aussi des fiches pratiques, expliquant concrètement  la nouvelle manière de travailler via eTutelle.

C'est la commune de Fernelmont, en province de Namur, qui a transmis le 1er dossier dans le cadre de la réforme entrée en vigueur le 1er juin 2013. Lire la suite...

01/08/2013 - Tuteurs Energie 2013 - Appel à projets - Postes supplémentaires

Octroi d'une subvention aux CPAS pour financer leurs activités en tant que "Tuteurs d'énergie" - Postes supplémentaires

Accéder à la circulaire et au formulaire à remplir.

Focus
Rapport de tutelle 2009

Présenté au Parlement wallon, voici le Rapport de la tutelle 2009.

Travaux subsidiés : Fond d'Investissement des Communes

Vous trouverez ici les lignes directrices du Fonds d’Investissement des communes 2013 –2016 ainsi que les différents formulaires nécessaires

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Maj : 11 août 2017

 
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