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Newsletter du mois de septembre 2014

Le Guichet unique

Avec le « Guichet unique des Pouvoirs locaux », la simplification administrative entre dans une nouvelle dimension.

Dans la lignée de la réforme de la tutelle, et afin de simplifier les procédures, la DGO1 et la DGO5 ont été chargées par le Ministre des Pouvoirs locaux de mettre sur pied un guichet électronique.

Concrètement, grâce à ce guichet unique, les Pouvoirs locaux pourront, dans un avenir proche, soumettre au SPW leurs délibérations relatives aux projets issus du Plan d’investissement communal par la voie électronique, au départ du portail des Pouvoirs locaux. Unique point d’entrée et de sortie des dossiers, ce guichet offrira non seulement un gain de temps au niveau de la transmission des pièces justificatives concernées, mais aussi une sécurité juridique par l’émission d’une seule et unique décision suite à l’examen conjoint des 2 directions générales.

Pour faciliter la mise en œuvre de ce projet ambitieux, un protocole de collaboration établi entre la DGO1 et la DGO5 a été signé ce 05 septembre 2014 par les Directeurs généraux, Sylvie MARIQUE pour la DGO5 et Etienne WILLAME pour la DGO1, en présence de leurs collaborateurs.

Ce projet constitue le premier maillon d’une plus grande chaîne. Pionnières dans cette discipline, les deux Directions générales espèrent, dans les années à venir, être rejointes par d’autres directions générales du SPW.


Direction des Voiries : La problématique des essais dans un marché public de travaux routiers

La direction des voiries subsidiées constate que de nombreux problèmes surviennent lors du déroulement de marchés de travaux du fait de la mauvaise application des règles en la matière.

  • Quand un pouvoir adjudicateur doit-il/peut-il réaliser des essais ?
  • Quels essais peut-il/doit-il réaliser ?
  • Que demande la direction des voiries subsidiées, en tant que pouvoir subsidiant, en la matière ?
  • Qui doit gérer la problématique des essais lors d’un marché public ?
  • Faut-il prévoir au métré un poste en somme réservée « pour frais de réception » ?
  • Les communes doivent-elles passer un marché public de service pour confier la réalisation d’essais à un laboratoire ?

Les réponses à toutes ces questions se trouvent sur le site "pouvoirslocaux.wallonie.be" sous la thématique infrastructures subsidiées/voiries subsidiées/essais.


Sessions d'information sur la signalisation routière

La réglementation (principalement européenne) et les exigences techniques relatives à la signalisation routière ont fortement évolué ces dernières années. Pour de nombreux produits de signalisation, les spécifications techniques ont été modifiées. Il est également important d'être capable d'évaluer si les solutions proposées par les entrepreneurs satisfont à ces nouvelles exigences.

La DGO1 informe les communes et toute personne intéressée par ce sujet que des sessions d’information seront prochainement organisées.

Public concerné : les gestionnaires de voirie (communes, provinces…), les services techniques, les bureaux d'étude…

La participation à ces sessions d'informations d’une demi-journée est gratuite. Il est cependant obligatoire de s'enregistrer au préalable.

Tous les renseignements pratiques (dates des sessions, programme, inscription) sont consultables à l’adresse suivante :

Site Qualité & Construction : Sessions d'information sur la Signalisation routière - Automne 2014


La rue cyclable

« Une rue cyclable est une rue qui est aménagée comme une route cyclable, dans laquelle des règles de comportement spécifiques sont d’application à l’égard des cyclistes, mais dans laquelle les véhicules à moteur sont également autorisés. Une rue cyclable est signalée par un signal indiquant son début et un signal indiquant sa fin » (Code de la route – Article 2, alinéa 61)

La particularité principale des rues cyclables réside dans le fait que le comportement des véhicules motorisés est subordonné à celui des cyclistes. Le cycliste peut occuper pleinement l’espace de la voirie. En Belgique, le dépassement des cyclistes par les véhicules motorisés est interdit et la limitation de vitesse est fixée à 30km/h…

Si vous voulez tout savoir sur ces rues, les conditions d’implantation, la signalisation, l’apparence,…, la Direction des Déplacements doux et des Partenariats communaux a édité une fiche concernant ce sujet. Vous la trouverez sur le site des Pouvoirs locaux, dans la rubrique «Publications : les Aménagements cyclables » (Infrastructures subsidiées : Déplacements doux et Partenariats communaux).

Vous pouvez aussi émettre vos remarques à cette adresse : amenagements.cyclables@spw.wallonie.be


Le Cahier des Charges Type-Bâtiments 2022 (en abrégé CCTB)

Comme vous le savez, le Cahier des Charges Type Bâtiments 2022 a été officiellement lancé en date du 11 février 2014

Il est dès à présent disponible à l'adresse http://batiments.wallonie.be.

Il est la référence pour l’établissement de Cahiers Spéciaux des Charges de qualité dans la prescription de travaux de construction ou de rénovation de bâtiments. Il est constitué d’une bibliothèque d’environ 9.500 éléments.

Par la référence au CCTB, les divers intervenants d’un projet de construction ont la possibilité de bénéficier de l’expertise technique accumulée au travers de la rédaction de cette bibliothèque.

Un programme de formations d’initiation au nouveau CCT-Bâtiments 2022, aux clauses administratives et aux outils informatiques est organisé à destination de tous les acteurs du secteur de la construction, privé et public.

Pour vous inscrire ou pour toute information relative à ces formations, vous êtes invités à vous rendre sur le site www.greenwal.be – onglet Formations CCTB.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’utilisation du Cahier des Charges Type Bâtiments a été imposé par la circulaire du 28 novembre 2013 et que les mesures transitoires suivantes sont d’application pour les projets subsidiés à plus de 50% :

  1. A dater du 1er juillet 2014, les nouveaux marchés de services d’auteur de projet prescriront l’utilisation systématique du CCT-Bâtiments 2022 comme cahier des charges de référence pour les cahiers spéciaux des charges des travaux.
  2. Les cahiers spéciaux des charges de travaux dont les avis de marché sont publiés à dater du 1er janvier 2015 seront basés sur le CCT-Bâtiments 2022 comme cahier des charges de référence


Ed. responsable : Michel DEVOS, Inspecteur général ff.

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