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Foire aux questions

Quelles sont les obligations relatives au PST ?

A partir de la législature 2018-2024, le PST sera obligatoire pour les communes, les CPAS et les provinces. Il devra être soumis aux conseils respectifs de ces pouvoirs locaux dans les 6 mois suivant l’installation des collèges communaux/provinciaux (9 mois pour le premier PST de la législature).

Le PST est soumis à une évaluation au minimum à mi-législature et au terme de celle-ci. Il peut être actualisé au cours de la législature.

Le PST doit-il être envoyé à l’autorité de tutelle ?

Après une prise d’acte par le conseil communal, le PST est publié et communiqué au Gouvernement. Néanmoins, la Région n’exercera pas de tutelle sur le contenu du PST, qui relève de l’autonomie locale.

Y a-t-il une forme obligatoire pour le PST ?

Le PST se compose d’objectif stratégiques, d’objectifs opérationnels et de projets/actions répartis dans deux volets (interne et externe). Les canevas et la méthodologie-type sont là pour vous aider dans la démarche et l’adoption du PST.

Quand le travail doit-il commencer ?

Plusieurs étapes de la méthodologie PST peuvent être réalisées avant les élections (état des lieux, travail sur les valeurs, réflexion sur la méthode de travail, la gouvernance du projet et la communication,…). Vous trouverez les conseils, calendrier-type et bonnes pratiques dans le guide méthodologique.

Quelle place a le citoyen dans l’élaboration du PST ?

C’est au pouvoir local de déterminer la place qu’elle veut donner au citoyen dans l’élaboration du PST : cela peut aller d’une simple consultation à une véritable co-écriture.

De nombreux outils (consultation populaire, panels citoyens, etc.) et organes (CCCA, CCE, CLDR, etc.) existent pour impliquer le citoyen dans la gestion locale.

L’adoption d’un PST conditionne-t-elle l’accès aux subsides régionaux ?

Non. La Région n’impose pas aux communes de disposer d’un PST pour l’octroi d’un subside.

Qui peut m’aider dans la rédaction du PST ?

L’idée qui sous-tend le projet est de développer la compétence de planification en interne et, dès lors, de ne pas faire appel à des tiers pour rédiger le PST. L’appropriation du projet en sera renforcée. L’équipe PST de la DGO5 est à la disposition de toute commune qui souhaite se lancer dans un tel projet : pst.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be

Des formations sont également organisées en partenariat avec l’UVCW. Toutes les informations sont sur ce site.

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Si vous avez des questions, des remarques, n'hésitez pas à nous contacter !
E-mail : pst.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be
Catherine HERMAN - 081/ 32.32.01
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Direction de la Prospective et du Développement des Pouvoirs locaux
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