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Calamités naturelles - Fonds Régional des Calamités : Actualités


Reconnaissance de la tornade survenue le 17 août 2018

En date du 16 mai 2019, le Gouvernement wallon a reconnu comme calamité naturelle publique la tornade survenue le 17 août 2018 et ayant touché les provinces du Hainaut, de Liège et de Namur .

L'étendue géographique de cette calamité est limitée aux communes suivantes :

Province du Hainaut :

-        Beaumont

Province de Liège :

-        Hamoir

Province de Namur :

-        Anhée

-        Florennes

-        Onhaye

-        Walcourt

 

Voir ici l’arrêté de reconnaissance

Si vous êtes victime de cette calamité naturelle publique, vous pouvez introduire une demande d’aide à la réparation dès le jour de la publication au Moniteur de l'arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant officiellement la calamité et délimitant son étendue géographique.

La date ultime pour rentrer votre dossier est le 30 septembre 2019.

Les formulaires de demande d’aide à la réparation doivent être introduits auprès du Service Régional des Calamités, avenue Bovesse, 100, 5100 Namur (Jambes) (tel. 081/32 32 00 –calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be).

Ils peuvent être complétés et envoyés en ligne : http://www.wallonie.be/fr/demarches/139187-calamites-naturelles-:-demander-une-aide-a-la-reparation ///                                                                                                                

Vous pouvez télécharger le formulaire ( voir Formulaires ) pour le compléter et l'envoyer par courrier ou par courriel ou vous pouvez le compléter directement en ligne sur le portail Wallonie en cliquant ici. ///

Afin de vous accompagner dans vos démarches administratives et vérifiez si vous pouvez introduire valablement un dossier auprès du Service Régional des Calamités, contactez votre Administration communale.

Si vous avez encore des questions, vous pouvez nous contacter :

calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be ///

tél. 081/32 32 00.

 


Reconnaissance de la tornade survenue les 7 et 8 août 2018

En date du 16 mai 2019, le Gouvernement wallon a reconnu comme calamité naturelle publique la tornade survenue les 7 et 8 août 2018 et ayant touché la commune de Florennes .

L'étendue géographique de cette calamité est limitée à la commune de Florennes.

Voir ici l’arrêté de reconnaissance.

Si vous êtes victime de cette calamité naturelle publique, vous pouvez introduire une demande d’aide à la réparation dès le jour de la publication au Moniteur de l'arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant officiellement la calamité et délimitant son étendue géographique.

La date ultime pour rentrer votre dossier est le 30 septembre 2019.

Les formulaires de demande d’aide à la réparation doivent être introduits auprès du Service Régional des Calamités, avenue Bovesse, 100, 5100 Namur (Jambes) (tel. 081/32 32 00 –calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be).

Ils peuvent être complétés et envoyés en ligne : http://www.wallonie.be/fr/demarches/139187-calamites-naturelles-:-demander-une-aide-a-la-reparation ///                                                                                                                

Vous pouvez télécharger le formulaire ( voir Formulaires ) pour le compléter et l'envoyer par courrier ou par courriel ou vous pouvez le compléter directement en ligne sur le portail Wallonie en cliquant ici. ///

Afin de vous accompagner dans vos démarches administratives et vérifiez si vous pouvez introduire valablement un dossier auprès du Service Régional des Calamités, contactez votre Administration communale.

Si vous avez encore des questions, vous pouvez nous contacter :

calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be ///

tél. 081/32 32 00.

 


Reconnaissance des inondations survenues les 9, 10 et 11 juin 2018

En date du 16 mai 2019, le Gouvernement wallon a reconnu comme calamité naturelle publique les inondations survenues les 9, 10 et 11 juin 2018 et ayant touché la province du Luxembourg .

L'étendue géographique de cette calamité est limitée aux communes suivantes :

-        Habay ;

-        Meix-devant-Virton.

Voir ici  l’arrêté de reconnaissance 

Si vous êtes victime de cette calamité naturelle publique, vous pouvez introduire une demande d’aide à la réparation dès le jour de la publication au Moniteur de l'arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant officiellement la calamité et délimitant son étendue géographique.

La date ultime pour rentrer votre dossier est le 30 septembre 2019.

Les formulaires de demande d’aide à la réparation doivent être introduits auprès du Service Régional des Calamités, avenue Bovesse, 100, 5100 Namur (Jambes) (tel. 081/32 32 00 –calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be).

Ils peuvent être complétés et envoyés en ligne : http://www.wallonie.be/fr/demarches/139187-calamites-naturelles-:-demander-une-aide-a-la-reparation ///                                                                                                                

Vous pouvez télécharger le formulaire ( voir Formulaires ) pour le compléter et l'envoyer par courrier ou par courriel ou vous pouvez le compléter directement en ligne sur le portail Wallonie en cliquant ici. ///

Afin de vous accompagner dans vos démarches administratives et vérifiez si vous pouvez introduire valablement un dossier auprès du Service Régional des Calamités, contactez votre Administration communale.

Si vous avez encore des questions, vous pouvez nous contacter :

calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be ///

tél. 081/32 32 00.

 


Reconnaissance des inondations du 16 mai 2018

En date du 28 février 2019, le Gouvernement wallon a reconnu comme calamité naturelle publique les inondations ayant touché la commune de Nandrin le 16 mai 2018.

L'étendue géographique de cette calamité est limitée au territoire de la commune de Nandrin.

Voir ici l'arrêté de reconnaissance.

Si vous êtes victime de cette calamité naturelle publique, vous pouvez introduire une demande d’aide à la réparation dès le jour de la publication au Moniteur de l'arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant officiellement la calamité et délimitant son étendue géographique.

La date ultime pour rentrer votre dossier est le 30 juin 2019.

Les formulaires de demande d’aide à la réparation doivent être introduits auprès du Service Régional des Calamités, avenue Bovesse, 100, 5100 Namur (Jambes) (tel. 081/32 32 00 –calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be).

Ils peuvent être complétés et envoyés en ligne : http://www.wallonie.be/fr/demarches/139187-calamites-naturelles-:-demander-une-aide-a-la-reparation                                                    

Vous pouvez télécharger le formulaire ( voir Formulaires ) pour le compléter et l'envoyer par courrier ou par courriel ou vous pouvez le compléter directement en ligne sur le portail Wallonie en cliquant ici.

Afin de vous accompagner dans vos démarches administratives et vérifier si vous pouvez introduire valablement un dossier auprès du Service Régional des Calamités, contactez votre Administration communale.

Si vous avez encore des questions, vous pouvez nous contacter :

Par courrier :

Wallonie Intérieur - Département des Politiques publiques locales
Service Régional des Calamités
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 Jambes (Namur)

Par mail : calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be

Par téléphone : 081/32 32 00

 


le Gouvernement simplifie la procédure au profit des citoyens, des communes et des entreprises

Communiqué de presse de M. le Ministre-Président, Willy BORSUS

Le Gouvernement a approuvé aujourd’hui un projet de décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques. Ce qui change ? On simplifie et on accélère !

Les citoyens confrontés à des intempéries peuvent bénéficier d’une indemnité de la part de la Wallonie. Il s’avère que la procédure n’était pas optimale. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité faciliter celle-ci. Désormais, les citoyens seront remboursés directement après constat et validation du dommage subi.

Concrètement : on opte pour le paiement en une seule tranche de l’indemnité et on abandonne la notion de remploi, la liquidation unique intervenant dès la décision d’indemnisation prise. Cela entraîne une réelle simplification administrative, plus de confiance et plus d’équité entre les sinistrés sur le territoire.

On n’impose plus à la personne sinistrée d’utiliser l’indemnisation pour la réparation ou le remplacement à l’identique des biens endommagés. Cela améliorera la rapidité de traitement des dossiers.

Il ne sera donc plus nécessaire de solliciter et de vérifier les factures justifiant la demande de remploi ; et donc il ne sera plus nécessaire d’effectuer plusieurs paiements pour un même dossier, de conserver des dossiers ouverts pendant 3 ans et des crédits de liquidation disponibles durant ce laps de temps.

Cette capacité administrative ainsi dégagée pourra être mise à profit pour traiter les nombreux dossiers de reconnaissance et de demandes d’indemnisation parvenant à l’Administration et accélérer le processus. Plus d’un millier de dossiers ont en effet été ouverts depuis 2016.

De leur côté, les experts pourront se focaliser sur les dossiers en attente d’expertise pour accélérer les décisions d’indemnisation.

Autre avantage, et non des moindres, la personne/commune/entreprise sinistrée, parfois en grande difficulté ou détresse après une calamité, ne devra plus avancer les sommes nécessaires à la réparation pour bénéficier de la deuxième tranche et recevra directement l’entièreté du montant de l’aide qui lui est due.

La présomption de remploi est supprimée également pour les dommages au domaine public, partant du principe que l’autorité agit en bon père de famille et réaffecte l’aide à la réparation là où l’intérêt général est le plus prégnant.

Willy Borsus salue cette décision : « Le rôle des pouvoirs publics est de soutenir les personnes sinistrées et de les aider à reconstruire au plus vite leur bien, et donc leur bien-être. Ici comme dans tous les dossiers traités par notre Gouvernement, c’est la simplification, l’efficacité et l’attention aux personnes qui nous guident. Après l’adoption de ce projet de décret par le Parlement, c’est potentiellement 274 dossiers (soit environ 350.000€) qui pourront être soldés au bénéfice des sinistrés, d’ici juin. »

 


Non reconnaissance de phénomènes naturels survenus en 2017 et début 2018

En date du 10 janvier 2019, le Gouvernement wallon s’est prononcé sur les demandes de reconnaissance des phénomènes naturels suivants :

Nature et date du phénomène

Communes demandeuses

Tempête des 22 et 23 février 2017

Cerfontaine

Chute de grêlons du 28 mai 2017

Malmedy

Chute de grêlons du 19 juillet 2017

Sivry-Rance

Chute de grêlons du 31 juillet 2017

Messancy, Musson

Tornade du 12 novembre 2017

La Louvière, Le Roeulx

Tempête des 2 et 3 janvier 2018 (Eléanor)

Bütgenbach, Dour, Fleurus, La Bruyère, Libramont-Chevigny, Liège, Malmedy, Manhay, Namur, Nandrin, Sprimont, Vielsalm, Waimes

Vents du 4 janvier 2018 (Eléanor)

Cerfontaine

Tempête du 18 janvier 2018 (David)

Juprelle, Malmedy

Fortes pluies et chutes de grêlons du 14 avril 2018

Waterloo

 

Les critères de reconnaissance n’étant pas rencontrés, le Gouvernement wallon a décidé de ne pas reconnaitre ces phénomènes comme des calamités naturelles publiques.

Il n’y aura donc pas d’indemnisation de la part du Service Régional des Calamités.

Cette décision sera notifiée aux communes concernées dans les plus brefs délais.


Reconnaissance de la tornade du 29 avril 2018

En date du 23 août 2018, le Gouvernement wallon a reconnu comme calamité naturelle publique la tornade du 29 avril 2018 ayant touché la province de Namur.

L'étendue géographique de cette calamité est limitée aux sections de communes suivantes :
  • Assesse (sections de Crupet et Maillen);
  • Dinant (section de Dinant);
  • Hastière (section de Waulsort);
  • Yvoir (sections d'Evrehailles et Houx).
Si vous êtes victime de cette calamité naturelle publique, vous pouvez introduire une demande d’aide à la réparation dès le jour de la publication au Moniteur de l'arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant officiellement la calamité et délimitant son étendue géographique.
 
Le formulaire de demande d’aide à la réparation doit être introduit auprès du Service Régional des Calamités, avenue Bovesse, 100, 5100 Namur (Jambes) (tel. 081/32 32 00 –calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be).
La date ultime pour rentrer votre dossier est le 31 décembre 2018.
Vous pouvez télécharger le formulaire (voir Formulaires) pour le compléter et l'envoyer par courrier ou par courriel ou vous pouvez le compléter directement en ligne sur le portail Wallonie en cliquant ici.
Afin de vous accompagner dans vos démarches administratives et vérifier si vous pouvez introduire valablement un dossier auprès du Service Régional des Calamités, contactez votre Administration communale.
Si vous avez ancore des questions, vous pouvez nous contacter :
Par courrier :
SPW - Département des Politiques publiques locales
Service Régional des Calamités
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 Jambes (Namur)
Par mail : calamites.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be
Par téléphone : 081/32.32.00

Victime de vents violents et/ou d'inondations ? Que faire ?

Besoin d'assistance pendant une catastrophe naturelle?

Faites appel aux services de secours en contactant le 112 .

Que faire si vous avez subi des dégâts dus à un phénomène climatique ?

  •   Prenez des photos  des dégâts les plus importants et conservez-les précieusement ainsi que toute pièce nécessaire à l’établissement des dégâts (devis de réparation, facture de travaux,…)

  •   Contactez votre assurance  sans attendre. Celle-ci indemnise la plupart des sinistres ordinaires via l’assurance-incendie (maisons d'habitation et leur contenu endommagés)

  •   Contactez RAPIDEMENT l’administration communale du lieu où vous avez été victime de l’évènement climatique. Les agents communaux sont à votre disposition pour vous guider dans vos démarches. C’est votre commune qui décidera de demander la reconnaissance comme calamités naturelles publique.

  Quel rôle pour le Service régional des Calamités ?

  Les communes introduiront , si elles jugent le phénomène exceptionnel, une demande de reconnaissance de l’évènement comme calamité publique auprès du Service régional des Calamités.

  En cas de demande de reconnaissance d’une ou plusieurs communes, le Centre régional de Crise étudiera le caractère exceptionnel de l'événement en utilisant des critères et des grilles d'analyse spécifiques pour chaque type de phénomène.

Pour les pluies abondantes, le critère d'exceptionnalité est la quantité d'eau de pluie tombée en une heure (min. 35 mm) ou en 24 heure (min. 70 mm).

 Si les critères ne sont pas strictement rencontrés, la calamité ne sera pas reconnue.

 Si par contre les critères sont atteints, l’évènement sera reconnu comme calamité publique.

 Si vos biens endommagés se situent dans le périmètre géographique de cette reconnaissance, vous pourrez introduire une demande d’aide à la réparation.

 

ATTENTION : Depuis le 1er mars 2007, les compagnies d'assurance indemnisent la plupart des sinistres « ordinaires » (via l'assurance-incendie) : maisons d'habitation et leur contenu endommagés par des inondations, tremblements de terre, débordements ou refoulements d'égouts, glissements/affaissements de terrain (risques simples).

Vous ne serez donc PAS indemnisés par le Fonds des Calamités pour des dégâts qui étaient assurables.