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Les Provinces

Les provinces sont les héritières des départements créés à l’époque de la Révolution française. Elles sont actuellement régies par le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (deuxième partie, Livre II).

 La Wallonie comprend 5 provinces : le Brabant wallon, le Hainaut, Liège, le Luxembourg et Namur.

  Adresses des provinces

  Vous trouverez ici une liste des provinces au format pdf.

 

Compétences

Les provinces exercent une double fonction :

  • D’une part, elles sont des pouvoirs locaux subordonnés : les provinces sont chargées de l’exécution de certaines décisions prises par d’autres pouvoirs ;
  • D’autre part, elles sont des collectivités politiques autonomes, dotées de leur propre pouvoir de décision : les provinces sont compétentes pour toutes les matières qui relèvent de l’intérêt provincial, c’est-à-dire que les provinces sont libres de prendre des initiatives dans la mesure où la matière n’est pas exclue de leur compétence par la Constitution, la loi ou le décret.

 Les provinces exercent donc une série de missions obligatoires, qui sont identiques pour chaque province et des missions facultatives, qui sont propres à chaque province.

 Les provinces sont soumises à la tutelle de la Région wallonne. Parmi les missions obligatoires des provinces, on retrouve : la tutelle spéciale d’approbation sur les actes des autorités communales pour certaines matières (essentiellement sur les budgets, modifications budgétaires et les comptes, les dispositions générales en matière de personnel occupé au sein de l’administration sous réserve d’exceptions), les candidatures à certaines magistratures, la couverture du déficit des fabriques cathédrales, des établissements chargés du temporel des cultes orthodoxe et islamique, des établissements d’assistance morale laïque, le maintien de l’ordre…

 Parmi les missions facultatives, les plus importantes ou les plus fréquentes, on retrouve l’enseignement, la culture, l’aide sociale, le patrimoine.

 Les élections provinciales se déroulent tous les six ans, en même temps que les élections communales (L4111-2 et L2212-16 du CDLD). L’élection se fait au suffrage universel sur base de la représentation proportionnelle.

 

Organisation des provinces: les organes représentatifs et les organes administratifs
Liste des Provinces