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Les organes administratifs de la province


Le greffier provincial

Le greffier est le chef de l'administration provinciale et donc de tous les agents provinciaux, à l'exception du Receveur provincial. Il est aussi le secrétaire du Collège provincial et du Conseil provincial.

Il est nommé par le Conseil provincial.

Avec l'administration provinciale, il instruit tous les dossiers de la province.

Comme secrétaire du Conseil provincial et du Collège provincial , il rédige les PV de leurs réunions, il authentifie les actes du Conseil provincial et du Collège. Il signe toute la correspondance de la province avec le Président du Collège provincial  

Le receveur provincial

Le Receveur provincial occupe une place particulière parmi les agents provinciaux : il est nommé par le Conseil provincial et dépend directement du Collège provincial. Il est donc le seul agent provincial qui ne dépend pas du Greffier.

Cette place particulière est due à son rôle, qui est particulier et de première importance. Le Receveur agit à la fois :

- comme acteur provincial :

  • il tient la comptabilité de la province
  • il paie les dépenses
  • il gère les comptes de la province
  • il place les fonds disponibles
  • il perçoit les taxes provinciales

 

- comme contrôleur interne de la province :

  • il contrôle les engagements de dépenses
  • il contrôle les receveurs " spéciaux " (ceux qui ne réalisent qu'une partie des recettes)
  • il donne son avis financier sur le projet de budget établi par le Collège provincial .


Pour réaliser ses missions, le Receveur bénéficie d'agents provinciaux qui sont mis à sa disposition par le Collège provincial et qui, eux, dépendent du Greffier.

 


Les agents provinciaux

Les agents provinciaux appartiennent à l'une des deux catégories : ils sont statutaires ou contractuels.

En principe, les agents provinciaux sont statutaires, c'est-à-dire qu'ils sont recrutés par examen et qu'après une période de stage, ils sont nommés.

Les autres agents provinciaux sont des agents contractuels, c'est-à-dire qu'ils sont engagés par contrat, contrat qui fixe leurs droits et leurs obligations. En principe, les agents contractuels sont engagés pour une tâche ou une période déterminée et ne participent pas aux promotions.

Les agents provinciaux sont nommés par le Conseil provincial, qui peut cependant déléguer une partie de ces compétences en Collège provincial.

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Maj : 16 sept. 2010

 
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