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Modèles de CsC

 Dans le cadre de la mise en œuvre des plans d’investissements communaux, un groupe de travail regroupant des représentants du SPW (DGO1 et DGO5), de la CCW, de l’ARDIC, de la SPGE, des OAA et de la FWEV et de l’UVCW a été constitué.Ce groupe de travail a élaboré deux modèles de documents qui vous sont proposés pour faciliter la rédaction de CSC :

Vous pouvez également télécharger le courrier adressé à chaque commune par le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et de l’Énergie
Nous restons à votre disposition pour toute question relative à l’utilisation de ces documents.
 
Responsable  : Samuel DUBRUNFAUT 
Boulevard du Nord, 8
5000 - NAMUR
Tél : 081/77.33.39
 
Mail : samuel.dubrunfaut@spw.wallonie.be