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Cadastre des subventions

Ce site présente un cadastre répertoriant les subventions octroyées par la Wallonie sur la base du décret budgétaire.

A qui ce site est-il destiné ?

Cet outil de consultation est public. Il s’adresse à tous ceux qui souhaitent être informés sur les projets soutenus financièrement par l’autorité publique régionale.

Quelles subventions figurent dans ce cadastre ?

Il s’agit des aides financières destinées à soutenir différentes initiatives menées par le secteur associatif, les pouvoirs publics locaux (communes, intercommunales, CPAS) et les associations de fait et qui s’inscrivent dans les objectifs poursuivis par la Déclaration de politique régionale.

Ces subventions ne sont pas réglementées par décret c’est-à-dire que la législation wallonne n’en fixe pas au préalable les critères, les modalités d’octroi et les bénéficiaires cibles.

Elles font l’objet d’une décision et d’un arrêté ministériel qui définissent, au cas par cas, le bénéficiaire et le montant de la subvention. Les actions de sponsoring menées par des organismes qui font partie de la Région wallonne sont reprises dans cette définition.

Ces subventions sont octroyées dans les différents domaines relatifs aux compétences exercées par les ministres du Gouvernement wallon : économie, mobilité, environnement, logement tourisme, rayonnement de la Wallonie…

 

Données budgétaires

Le cadastre offre également une information sur l’évolution des montants octroyés sur l’année budgétaire en cours : évolution des montants des subventions mois par mois et répartition en fonction des ministres et en fonction des provinces.

Le cadastre fait l’objet d’une actualisation tous les 3 mois.

A consulter à l'adresse : http://subventions.wallonie.be


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Maj : 27 avr. 2018

 
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