Guide méthodologique PST (Programme Stratégique Transversal)
Soutenir les pouvoirs locaux dans leurs efforts de modernisation et de professionnalisation de la gestion publique est un objectif de la Wallonie. A compter de la législature 2018-2024, chaque commune wallonne adoptera un "programme stratégique transversal" (PST). Fruit d'une collaboration entre mandataires politiques et administration, le PST fixe les objectifs de la commune pour la législature ainsi que la stratégie développée pour les atteindre.
Le présent guide méthodologique propose aux communes une méthodologie-type, modulable en fonction de la réalité de chacune, pour développer et piloter un PST. Il intègre les enseignements de l'expérience-pilote qui fut consacrée au PST entre 2013 et 2017. Celle-ci fut menée avec le concours de 24 communes aux réalités démographiques, territoriales et financières différentes. Le lecteur aura l'opportunité, au fil des pages, de consulter leurs nombreux témoignages.
eComptes - présentation 2018
Mémento fiscal - présentation 2018
eMandat - présentation 2018
Projets E - Présentation 2018
Le Cahier des Finances locales 7 - La situation budgétaire des communes wallonnes à l'initial 2018
L'autorité communale est la plus proche du citoyen, d'où son importance toute particulière. Mais comment son influence se traduit-elle au travers des actions qu'elle mène et quels sont les moyens dont elle dispose pour mener à bien ses politiques?
Dans cette étude, nous avons voulu, au travers de l'analyse des budgets initiaux 2018 des communes wallonnes, apporter une réponse à ces interrogations. Ce cahier des finances locales s'articulera ainsi autour de questions qu'un citoyen peut être amené à se poser concernant la commune dans laquelle il réside.
On verra par ailleurs que si les communes wallonnes présentent généralement un budget initial 2018 à l'équilibre et disposent encore de certaines réserves, l'équilibre n'est peut-être qu'apparent vu d'une part l'utilisation du mécanisme du "crédit spécial de recettes" et d'autre part la tendance à la baisse, observée ces dernières années, des réserves et du solde à l'exercice global qui se confirme en 2018.
Ceci montre combien les communes rencontrent des difficultés croissantes à financer les dépenses exposées et donc à assumer leurs missions de service public.
80 pages - Août 2018
Le cahier des Finances locales 6 - Le Financement général des communes : Analyse et comparaison interrégionale
Le fonds des communes est un crédit budgétaire inscrit chaque année au budget régional. Il est réparti entre les 253 villes et communes francophones de la Région wallonne sur la base de critères adoptés par le législateur wallon le 15 juillet 2008.
Mais qu'en est-il du financement général des autres communes belges ?
Ce cahier partira de la récente réforme de la dotation générale des communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour analyser et mettre en parallèle les mécanismes de financement général des communes mis en place par le législateur dans les trois Régions wallonne, flamande, Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone.
Il clôture une série de trois publications portant sur le financement général des pouvoirs locaux en Wallonie.
48 pages - Juin 2018
Le cahier des Finances locales 5 - Une évaluation du Fonds des communes wallon
Le fonds des communes est un crédit inscrit chaque année au budget régional. Il est réparti entre les 253 villes et communes francophones de la Région wallonne sur la base d'un mécanisme adopté par le législateur wallon le 15 juillet 2008 et repris aux articles L1332-1 à L1332-26 du CDLD. La législation régionale prévoit la rédaction, à intervalle régulier, d'un rapport comprenant notamment une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis par le fonds des communes.
Ce cahier propose un résumé de cette partie du rapport 2015-2017 adressé le 11 janvier 2018 à la Commission des Pouvoirs locaux du Parlement de Wallonie.
Il est le deuxième cahier d'une série de trois publications portant sur le financement général des pouvoirs locaux en Wallonie.
68 pages - avril 2018
Le cahier des Finances locales 4 - Le Fonds des communes en Wallonie
Le fonds des communes est un crédit budgétaire inscrit chaque année au budget régional. Il est réparti entre les 253 villes et communes francophones de la Région wallonne sur la base de critères adoptés par le législateur wallon le 15 juillet 2008.A l'approche du dixième anniversaire de la réforme du financement général des communes en Wallonie, plusieurs cahiers vont être consacrés à cette question.Ce cahier est le premier de cette série. Il présente les modalités de calcul du fonds des communes ainsi que le résultat en termes de répartition pour l'année 2017. Il estime aussi l'évolution de sa distribution entre communes à l'horizon 2030.
56 pages - mars 2018
Le cahier des Finances locales 3 - La situation budgétaire des communes wallonnes à l'initial 2017
L'autorité communale est la plus proche du citoyen d'où son importance toute particulière. Mais comment son influence se traduit-elle au travers des actions qu'elle mène et quels sont les moyens dont elle dispose pour mener à bien ses politiques ? Dans cette étude, nous avons voulu, au travers de l'analyse des budgets initiaux 2017 des communes wallonnes, apporter une réponse à ces interrogations. Ce cahier des finances locales s'articulera ainsi autour de questions qu'un citoyen peut être amené à se poser concernant la commune dans laquelle il réside.
69 pages - juillet 2017
Le Cahier des Finances locales 2 - Le calcul du solde SEC 2010 pour les communes et les CPAS wallons
Le Cahier des Finances locales 2 présente le mécanisme de calcul du solde SEC des communes et des CPAS wallons. Il identifie certains apports, difficultés et enjeux du SEC 2010 au niveau des communes et des CPAS wallons et ouvre la question sur la pertinence du mode de comptabilisation des investissements, la comptabilité communale ne pourrait-elle pas présenter une alternative garantissant l'équilibre budgétaire courant tout en appréhendant autrement les projets extraordinaires.
80 pages - février 2017
Le cahier des Finances locales 1 - La situation budgétaire des provinces wallonnes en 2016
La Direction générale des Pouvoirs locaux et de l’Action sociale (DGO5) réalise depuis de nombreuses années des études sur les finances locales. Les Cahiers des Finances locales mettent à votre disposition ces études et statistiques. Le premier numéro de cette nouvelle collection est consacré à l’analyse des budgets des Provinces wallonnes. Le deuxième, publié début 2017, proposera une présentation et une analyse du mécanisme de calcul du solde SEC des communes wallonnes.
56 pages - décembre 2016
Wellcamp - Vade-Mecum pour un accueil de qualité des mouvements de jeunesse
Ce petit vade-mecum a été édité à l’attention des communes désireuses de recevoir des camps de jeunesse sur leur territoire, tout particulièrement en vue d’aider « Monsieur ou Madame Camp » à les accueillir.
12 pages - mai 2017
Service Régional des Calamités - Une équipe dynamique au service de tous les sinistrés
Cette brochure présente le rôle des communes vis-à-vis des sinistrés quand une calamité est reconnue.
Brochure PST
Le Programme stratégique transversal : un outil de planification stratégique au service du développement local
eComptes - Analysez vos finances en 3 clics !
Cette brochure présente le logiciel public d'analyse financière eComptes destiné aux communes et aux CPAS.
Pour utiliser cet outil, rendez-vous sur
http://www.ecomptes.wallonie.be
eComptes provinces
Cette brochure présente les adaptations du logiciel eComptes pour rendre cet outil disponible aux provinces.
G.R.A.F. eComptes
Créez et partagez vos analyses financières.
Cadastre des subsides
Cette brochure présente le cadastre des subsides. Dans un souci de simplification administrative, d'harmonisation et de transparence financière, une base de données reprenant l'ensemble des subsides régionaux octroyés aux pouvoirs locaux est disponible en un simple clic depuis le 15 juillet 2010 !
E-Projets de la DGO5
Cette brochure présente un résumé de tous les E-projets de la DGO5 !
Mémento fiscal
Cette brochure présente la partie du portail des Pouvoirs locaux consacrée aux taxes communales : toutes les taxes communales sont sur le portail des Pouvoirs locaux.
eTutelle - La simplification administrative au service des Pouvoirs locaux
Cette brochure présente eTutelle qui contribue à simplifier les démarches administratives de votre pouvoir local et de l’administration. En permettant l'informatisation et la dématérialisation complète de l'exercice de la tutelle administrative.
eMandat - Formation en ligne pour les mandataires des pouvoirs locaux
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Cette brochure présente l'outil eMandat qui offre aux mandataires un catalogue de sujets tels que : le fonctionnement général des Pouvoirs locaux, les marchés publics, les finances publiques locales et la fonction publique locale.
Pour utiliser cet outil, rendez-vous sur http://emandat.pouvoirslocaux.wallonie.be
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